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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))


I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2

IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.