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Article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.