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Article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.