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Article R6233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ;

2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation pédagogique, les modalités d'accompagnement, le contenu des enseignements et, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

3° Les modalités de financement.