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Article D271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.