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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2019 sur le territoire de la Ville de Paris (75).