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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D271-1, Art. D271-2