Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 16