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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-24-1, Art. R811-29, Art. R811-46, Art. D811-122, Art. D811-167-5