Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Sct. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. 431-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D936-1