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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-3, Art. R6351-5, Art. R6351-6, Art. R6351-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-7-1, Art. R6351-8-1