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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 117