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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016
Art. 2