Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air)
Les membres du Conseil national de l'air nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement avant la publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à l'expiration normale de leur mandat.