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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cergy - Saint-Christophe (95))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cergy - Saint-Christophe (95))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.