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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Faulquemont)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Faulquemont)


Il est créé une maison de justice et du droit à Faulquemont, dans le ressort du tribunal judiciaire de Metz.