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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne, dans le ressort du tribunal judiciaire d'Albertville.