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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;
-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris ;