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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé « BOPPO »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé « BOPPO »)


Ce traitement permet d'assurer :


-la prise en charge des oppositions ;
-le calcul des quotités saisissables ;
-le suivi comptable des oppositions ;
-la prise en compte des mainlevées ;
-la réalisation de différentes impressions ;
-l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).