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Article R766-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R766-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire de Paris.