Article R2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)
Article R2-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)
Avant d'exercer leurs fonctions, les citoyens assesseurs suivent une formation d'une journée sur le fonctionnement de la justice pénale et les fonctions qu'ils devront exercer. La formation comporte en outre la visite d'un établissement pénitentiaire.
Cette formation, dont l'organisation est coordonnée par le premier président de la cour d'appel, peut être commune à l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel ou à certains d'entre eux.