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Article R281-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
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Article R281-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
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01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Les agents commissionnés en application de l'article R. 281-1 prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.