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Article R330-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article R330-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Les agents habilités en application de l'article R. 330-23 prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.