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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire)

ANNEXE
TABLEAU C
Sièges et ressorts des conseils de prud'hommes

DÉPARTEMENT	TRIBUNAL judiciaire	SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS de prud'hommes
DÉPARTEMENT	TRIBUNAL judiciaire	Siège du conseil de prud'hommes	Ressort du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire	Angers	Angers	Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.
	Saumur	Saumur	Ressort du tribunal judiciaire de Saumur.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Limoges
Corrèze	Brive	Brive	Ressort du tribunal d'instance de Brive.
	Tulle	Tulle	Ressort du tribunal judiciaire de Tulle.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Toulouse
Ariège	Foix	Foix	Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne	Toulouse	Toulouse	Ressort des tribunaux judiciaires de Muret et de Toulouse.
	Saint-Gaudens	Saint-Gaudens	Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)