Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile)
Le représentant du personnel est élu pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.