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Article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/10/2019
(Code monétaire et financier)
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Article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/10/2019
(Code monétaire et financier)
Le seuil mentionné au 2° de l'article L. 411-2 est fixé à 8 millions d'euros