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Article D223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le montant mentionné à l'article L. 223-9 est fixé à 8 millions d'euros. Il est calculé sur une période de douze mois suivant la date de la première émission.