Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national de forêts. Le siège de l'établissement public est à Arc-en-Barrois (Haute-Marne).