Articles

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)


Les résidents permanents du cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent en matière :
1° De prélèvement d'espèces animales et végétales, de champignons non protégées, pour la consommation domestique ;
2° De prélèvement de minéraux à des fins d'usage direct et personnel ;
3° D'émissions sonores et lumineuses ;
4° D'inscriptions, signes ou dessins ;
5° De circulation pour la desserte des habitations et des propriétés, et à l'intérieur de celles-ci ;
6° De campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac.
Ces dispositions sont édictées par la charte du parc.