Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II