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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1994
Art. 1