Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.