Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R528-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-9, Art. R528-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R528-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R528-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Organisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole