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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R522-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R522-3-1