Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014
Art. 3