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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue)


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.