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Article D382-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D382-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le montant mentionné à l'article R. 382-25 est fixé à 900 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.