Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018
Art. 7, Sct. Annexe