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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 17