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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 13