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Article R6423-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6423-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.