Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »)
La délibération n° B62/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 octobre 2019 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.