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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres.
Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres.
Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres.

Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut comprendre, en outre, un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes.