Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014
Art. 3