Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)
Le directeur des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.