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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6