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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R323-13-1, Art. R323-13-2, Art. R323-13-3