Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.