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Article R681-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R681-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis et Futuna ”.