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Article R765-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. - Sous réserve des dispositions du II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

R. 519-1

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-2 à R. 519-4

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-5

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-6 et R. 519-8 à R. 519-9

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-7

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 519-10

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-11 et R. 519-12

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-13

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-14 et R. 519-15

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-15-2

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-16 à R. 519-18

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-19

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-20

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-21

Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 519-22 à R. 519-23

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-24

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-25

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-26 à l'exception du deuxième alinéa du I

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-27

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-28

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-29

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-30 et R. 519-31

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

II. – Pour l'application des articles R. 519-15 et R. 519-26, les mots : " au I et au III de l'article R. 519-4 " sont remplacés par les mots : " au I de l'article R. 519-4 ".

Pour l'application de l'article R. 519-14, les mots : " ainsi que R. 519-11-1 et R. 519-11-2 " sont supprimés.